(4) Par conséquent, il convient, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1753, de refuser la protection dans l’Union de l’appellation ВОЛОГОДСКОЕ КРУЖЕВО (VOLOGODSKOE KRUZHEVO) désignant des produits en dentelle, enregistrée en tant qu’AO au registre international en vertu de l’acte de Genève.
Décision d’exécution (UE) 2025/2343 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2343
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2343
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025D2343)
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