Décision d’exécution (UE) 2025/2355 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2355
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2355
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2355)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2355EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence.

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