Décision d’exécution (UE) 2025/2355 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2355
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2355
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2355)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2355EUR-Lex →

(6) Afin que les 66 documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, pour permettre aux fabricants déjà en possession d’une évaluation technique européenne de mettre leur produit sur le marché, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

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