Décision d’exécution (UE) 2025/2361 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2361
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2361
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025D2361)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2361EUR-Lex →

(6) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par cet État membre, à la suite des trois nouveaux foyers, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers de la maladie de Newcastle ont été confirmés.

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