Décision d’exécution (UE) 2025/2361 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2361
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2361
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025D2361)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2361EUR-Lex →

(9) Compte tenu de l’urgence résultant de la situation épidémiologique en Pologne en ce qui concerne la propagation de la maladie de Newcastle et eu égard à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Pologne à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres ou à des pays tiers, il convient que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256, par la présente décision, prennent effet dès que possible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).