Décision d’exécution (UE) 2025/2366 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2366
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2366
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025D2366)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/2366EUR-Lex →

(13) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Tchéquie, l’Irlande et le Portugal, et aucune zone de protection pour le Royaume Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Par conséquent, les zones concernées devraient désormais être répertoriées à ladite annexe en tant que zones de protection et de surveillance pour la Tchéquie, l’Irlande et le Portugal et en tant que zones de protection pour le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et des zones de protection établies par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur leurs territoires respectifs, ainsi que de la durée des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2366. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).