Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/2367
RattachementDécision (PESC) 2025/2367
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2367)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2025/2367EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre des activités s’inscrivant dans le cadre de projets visées à l’article 1er, paragraphe 2, est de 993 533 EUR (ci-après dénommé «dépenses»).
2. La gestion des dépenses s’effectue selon les règles et procédures applicables au budget de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses financées par la gestion. À cette fin, elle conclut à cet effet la convention nécessaire avec le secrétariat (ci-après dénommée «convention»). La convention stipule que le secrétariat veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure la convention le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés rencontrées dans ce processus et de la date de conclusion de la convention.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.