Décision (PESC) 2025/2367 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2367
RattachementDécision (PESC) 2025/2367
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2367)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/2367EUR-Lex →

(1) Le traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 au travers de la résolution A/RES/67/234 B. Le TCA a ensuite été ouvert à la signature le 3 juin 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Tous les États membres de l’Union sont parties au TCA.

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