Décision (PESC) 2025/2367 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2367
RattachementDécision (PESC) 2025/2367
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2367)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2025/2367EUR-Lex →

(5) Le secrétariat du TCA est bien placé pour assurer la liaison avec toutes les parties prenantes multilatérales, régionales, nationales et de la société civile qui exécutent des projets en faveur de l’universalisation et de la mise en œuvre du TCA. L’Union prête en outre de longue date une assistance en matière de contrôle des exportations de biens à double usage, soutenant la mise en place de cadres juridiques et de capacités institutionnelles qui permettent d’instaurer et d’appliquer des contrôles effectifs des exportations de biens à usage militaire et de biens à double usage. Le secrétariat devrait veiller à ce que ses projets soient complémentaires des programmes d’assistance existants de l’Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage et d’armements, tels que ceux prévus dans la décision (PESC) 2021/2309.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).