(6) Le Conseil a adopté les décisions (PESC) 2021/649 et (PESC) 2023/2296 afin de fournir un soutien spécifique au renforcement des capacités des points de contact nationaux du TCA, d’établir une liste d’experts afin de renforcer la capacité des experts locaux et régionaux du TCA à fournir des conseils et à assurer des formations sur la mise en œuvre du TCA, et de soutenir l’établissement d’une base de données pour mettre en correspondance les besoins et les ressources en matière d’assistance à la mise en œuvre du TCA.
Décision (PESC) 2025/2367 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2367
RattachementDécision (PESC) 2025/2367
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2367)
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