Décision (PESC) 2025/2369 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2369
RattachementDécision (PESC) 2025/2369
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2369)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/2369EUR-Lex →

(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2135.

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