(3) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’ajouter une personne sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/2135.
Décision (PESC) 2025/2369 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2369
RattachementDécision (PESC) 2025/2369
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2369)
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