Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La mesure que la Belgique envisage de mettre en œuvre pour soutenir la prolongation de la durée de vie de deux réacteurs nucléaires en Belgique, à savoir Doel 4 et Tihange 3, est compatible avec le marché intérieur.
La mise en œuvre de la mesure est approuvée conformément à ces dispositions.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.