(1) Par lettre du 21 juin 2024, la Belgique a notifié à la Commission la mesure visant à soutenir la prolongation de la durée de vie de deux réacteurs nucléaires en Belgique [Doel 4 (ci-après «D4») et Tihange 3 (ci-après «T3»)], conjointement avec les unités concernées par l’exploitation à long terme (ci-après les «unités LTO»). Elle a fourni des informations complémentaires à la Commission par lettres des 9 et 10 juillet 2024, à la suite de la demande de renseignements de la Commission du 4 juillet 2024.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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