Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(101) Le prix d’exercice sera indexé annuellement sur la base d’un calcul d’indexation pondéré et pourra être révisé à certains moments:

a) «prix d’exercice préliminaire»: dans le scénario de référence, la Belgique estime que les coûts de modernisation des unités LTO s’élèvent à environ [2-2,5] milliards d’EUR, ce qui, ajouté aux autres coûts liés au projet d’exploitation à long terme (par exemple, les coûts d’exploitation et de maintenance pendant la période d’exploitation à long terme), donne un prix d’exercice préliminaire de [80-90] EUR/MWh;

b) «prix d’exercice initial»: la valeur réelle du prix d’exercice sera fixée par BE-NUC sur la base d’un modèle financier approuvé par la contrepartie à l’accord de rémunération au cours de l’année 2025, avant la date de redémarrage de l’exploitation à long terme, sur la base du coût de la prolongation de l’exploitation dans le respect des exigences de sûreté nucléaire (dont la portée est définie par l’Agence belge de sûreté nucléaire) et des coûts non liés à la sûreté, tous estimés sur la base des devis soumis par les contractants ou évalués par les équipes techniques de l’exploitant nucléaire;

c) «prix d’exercice révisé»: le prix d’exercice initial sera recalculé dès que possible après le 31 décembre 2028 (ci-après la «date d’ajustement») afin de tenir compte de la date réelle de redémarrage, des indisponibilités liées à l’exploitation à long terme, des coûts d’exploitation, d’investissement et de financement jusqu’à cette date (sur la base des factures réelles) et des projections révisées de ces coûts pour le reste de la période de prolongation de 10 ans, au moyen d’un accord écrit conclu entre BE-NUC et la contrepartie à l’accord de rémunération;

d) «événements de réouverture»: après la date d’ajustement, le prix d’exercice sera en principe fixé et ne sera pas recalculé, sauf en cas d’événements spécifiques, appelés «événements de réouverture».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).