(107) Dans la conception initiale de l’ajustement au titre des risques liés au prix du marché (ci-après l’«ajustement initial au titre des risques liés au prix du marché»), la fourchette entre le prix d’exercice et le seuil supérieur (ou inférieur) a été divisée en 30 «valeurs de l’ajustement au titre des risques liés au prix du marché» positives (ou négatives). Par rapport à l’«ajustement initial au titre des risques liés au prix du marché», l’«ajustement actualisé au titre des risques liés au prix du marché» est déclenché plus rapidement, c’est-à-dire que le mécanisme de partage des pertes/gains correspond à une fourchette de prix du marché comprise entre +/- 20 % au lieu de +/- 30 %.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.