Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(108) En conséquence, la Belgique estime que l’ajustement (actualisé) au titre des risques liés au prix du marché incite (davantage) BE-NUC à:

a) optimiser sa structure de coûts avant de fixer et de réviser le prix d’exercice. Le prix d’exercice sera révisé avant la date de redémarrage de l’exploitation à long terme (en 2025) et après la date d’ajustement (en 2028). Selon la Belgique, un coût inférieur entraîne un prix d’exercice inférieur et une probabilité plus élevée que le prix du marché soit supérieur au prix d’exercice, ce qui se traduit par un TRI plus élevé (et réduit le montant que l’État belge pourrait devoir payer au titre des paiements compensatoires);

b) programmer la maintenance pendant les périodes où les prix devraient être les plus bas;

c) réduire les bénéfices exceptionnels potentiels. Comme l’explique la Belgique, l’ajustement au titre des risques liés au prix du marché est fixé dans une fourchette prédéterminée (ratio de prix de référence du marché compris entre 0,80 et 1,20). Tout prix de référence du marché situé en dehors de cette fourchette n’entraîne pas d’ajustement du prix d’exercice et est donc intégralement pris en considération dans le paiement compensatoire. Ainsi, les prix élevés du marché ne peuvent pas générer de bénéfices exceptionnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).