Article considérant 109

(109) En outre, la Belgique fait valoir que, dans la conception modifiée du CEC, le pouvoir décisionnel quant au moment où une décision de modulation économique doit être prise est transféré au partenaire signataire de l’ASGE (voir section 3.3.1.5). La rémunération au titre de l’ASGE ne sera pas seulement fixe comme prévu initialement, mais comprendra une partie fixe et une partie variable, ce qui incitera à utiliser au mieux le quota de 30 modulations par cycle de combustible (voir considérant 13). Par rapport à la conception initiale du CEC, dans laquelle les décisions de modulation étaient prises sur la base d’un seuil de modulation fixe, la conception modifiée du CEC ne repose plus sur un seuil de modulation fixe, mais encourage à effectuer les modulations aux moments où elles sont les plus rentables (c’est-à-dire lorsqu’il est prévu que les prix soient fortement négatifs pendant une période suffisamment longue). La rémunération de l’ASGE est détaillée à la section 3.3.1.5.2.