Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(113) La Belgique indique que tout événement susceptible de réduire la disponibilité des unités LTO pendant une période significative au cours de l’année et/ou des pannes répétées sur plusieurs années pourraient entraîner des pertes importantes pour BE-NUC.

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