Article considérant 12

(12) La Belgique précise que les réacteurs nucléaires belges sont techniquement limités par leur conception, qui restreint fortement les possibilités de modulation de la production, laquelle a longtemps été limitée à la régulation du réseau. Cela s’explique par le fait que les réacteurs nucléaires belges sont exclusivement équipés de barres de commande noires, qui limitent fortement la capacité de modulation, contrairement aux barres de commande grises. À l’inverse, par exemple, certains des réacteurs nucléaires français les plus récents sont équipés à la fois de barres de commande noires et grises et sont donc conçus et construits pour permettre des modulations et un suivi de la charge. En raison de la conception des réacteurs nucléaires belges fondée sur des barres de contrôle noires, jusqu’à récemment, la modulation pour des raisons économiques était interdite par l’Agence fédérale belge de sûreté nucléaire (ci-après l’«AFCN»). La modulation n’était acceptable que pour des raisons techniques ou à la demande du GRT belge (Elia), afin d’éviter une panne générale.