Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(124) Le montant du seuil de déclenchement du paiement minimal des charges d’exploitation et des charges de capital correspond à la limite supérieure des versements du paiement minimal des charges d’exploitation et des charges de capital dans un scénario où les deux unités LTO sont simultanément indisponibles pendant deux années consécutives. En effet, les versements attendus du paiement minimal des charges d’exploitation et des charges de capital pour des fermetures de deux ans dépendront de l’année au cours de laquelle ces fermetures auront lieu. La Belgique a fourni des calculs annuels pour les versements annuels du paiement minimal des charges d’exploitation et des charges de capital ainsi que les totaux sur deux années consécutives (voir tableau 12) calculés sur la base des prévisions préliminaires du modèle financier de signature daté du 13 décembre 2023.

Tableau 12

Simulation des versements du paiement minimal des charges d’exploitation et des charges de capital

Source: autorités belges.

| Période d’indisponibilité de 100 % | Coût du paiement minimal des charges d’exploitation et des charges de capital pendant l’année 1 (en millions d’EUR) | Coût du paiement minimal des charges d’exploitation et des charges de capital pendant l’année 2 (en millions d’EUR) | Coût total du paiement minimal des charges d’exploitation et des charges de capital (en millions d’EUR)

| 2026-2027 | [600-800] | [600-800] | [1 100-1 300]

| 2027-2028 | [600-800] | [600-800] | [1 200-1 400]

| 2028-2029 | [600-800] | [800-1 000] | [1 400-1 600]

| 2029-2030 | [800-1 000] | [800-1 000] | [1 600-1 800]

| 2030-2031 | [800-1 000] | [1 000-1 100] | [1 800-2 000]

| 2031-2032 | [900-1 100] | [800-1 000] | [1 800-2 000]

| 2032-2033 | [800-1 000] | [800-1 000] | [1 800-2 000]

| 2033-2034 | [800-1 000] | [1 000-1 200] | [1 900-2 100]

| 2034-2035 | [1 000-1 200] | [600-800] | [1 700-1 900]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).