Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(128) Outre le paiement minimal des charges d’exploitation et des charges de capital, qui assure la stabilité financière pendant toute la période de prolongation de 10 ans, le gouvernement belge accordera, pendant les trois premières années du projet d’exploitation à long terme (phase de redémarrage), un prêt à BE-NUC et Luminus à des conditions identiques. Ces prêts seront dimensionnés en fonction de leur part proportionnelle dans les unités LTO et, par conséquent, de leur part respective dans les coûts d’arrêt et d’exploitation à compter du 1er juillet 2025. Comme indiqué par la Belgique, les prêts liés au coût de la période d’arrêt sont fournis afin de garantir la liquidité jusqu’en 2028, étant donné que les coûts d’exploitation ne peuvent pas être financés par des flux de liquidités en raison des travaux liés à l’exploitation à long terme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).