Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(13) Toutefois, la Belgique fait valoir qu’en réponse à l’évolution générale des marchés de l’électricité et à la nécessité d’introduire une certaine flexibilité dans leur fonctionnement, des études ont été réalisées afin d’autoriser, dans certains cas, des modulations pour des raisons économiques (ci-après une «modulation économique»). En 2015, Engie, Electrabel et les régulateurs belges ont lancé des études de sécurité en vue d’analyser les conditions à remplir pour autoriser certaines modulations pour des raisons économiques, en examinant notamment l’incidence d’une telle modulation sur le combustible nucléaire. L’étude a conclu qu’un maximum de 30 modulations économiques par cycle du combustible pourrait être acceptable pour Tihange 3 et Doel 4, à condition qu’un certain nombre de conditions techniques — principalement liées au réchauffement et au refroidissement de l’élément combustible — soient respectées:

— vitesse d’augmentation et de diminution de la production limitée à 1 %/min,

— puissance minimale à 50 % de la puissance nominale,

— minimum 2 heures (3 heures si la modulation est déclenchée en cours de journée) et maximum 72 heures pour une modulation, et

— minimum 72 heures entre deux modulations sur le même réacteur pour la stabilisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).