(131) Comme indiqué au considérant 97 de la décision d’ouvrir la procédure, les prêts liés au coût de la période d’arrêt devraient être utilisés pour un montant total de [500-700] millions d’EUR en […] versements effectués entre […] et […], d’un montant compris entre […] et […], y compris les intérêts capitalisés. Ces calculs et montants seront mis à jour dans le modèle financier approuvé par la contrepartie à l’accord de rémunération au cours de l’année 2025, avant la date de redémarrage de l’exploitation à long terme, sur la base du coût de la prolongation de l’exploitation conformément aux exigences de sûreté nucléaire fixées par l’Agence belge de sûreté nucléaire, estimé sur la base des devis soumis par les contractants.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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