Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(134) Certains services sont explicitement exclus de l’accord d’exploitation et de maintenance, notamment les services, travaux ou activités liés au déclassement et au déclassement des unités LTO, qui restent sous la responsabilité d’Electrabel (voir section 3.3.2.4).

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