Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 135 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →
(135) Conformément à l’article 12.1 de l’accord d’exploitation et de maintenance et sous réserve de certains ajustements et certaines exceptions, BE-NUC paiera à Electrabel 89,807 % (un chiffre tenant compte de la participation de Luminus de 10,193 % dans les unités LTO) de tous les coûts engagés pour la fourniture des services d’exploitation à long terme et des services d’exploitation et de maintenance, plus la marge correspondante, soit:
— [0-5] % pour les frais d’assurance et les taxes,
— [0-5] % pour les biens et services fournis par les membres du groupe Engie, et
— [10-20] % pour tous les autres coûts.
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