Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →
(14) En outre, les modulations ne seraient pas possibles pendant certaines périodes, par exemple:
a) à la fin d’un cycle du combustible, au cours des deux derniers mois, lorsque la concentration en bore dans le circuit primaire est faible (moins de 200 ppm de concentration en acide borique); et
b) lorsque l’exploitant du réacteur demande de ne pas moduler afin d’éviter une coupure dans une situation spécifique (par exemple, essais mensuels du flux de neutrons, fuite potentielle d’une vanne, inspection du bâtiment du réacteur, etc.) ou en raison de problèmes techniques.
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