(140) Bien que BE-NUC soit le propriétaire technique de 89,807 % de l’électricité produite par les unités LTO (les 10,193 % restants appartenant à Luminus), elle transfère la propriété de cette électricité au gestionnaire de l’énergie, qui se chargera de sa vente. À cette fin, BE-NUC conclura un ASGE avec un partenaire qui lui achètera l’électricité à BE-NUC et se chargera de la vendre.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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