Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 144 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(144) L’ASGE sera attribué dans le cadre d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, qui est une procédure standard dans le secteur des services publics. L’appel d’offres a été publié sur les plateformes belges et européennes, permettant ainsi à tous les candidats potentiels d’y participer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).