(145) Compte tenu de l’importance du service faisant l’objet de l’appel d’offres et de sa sensibilité du point de vue de la concurrence, la Belgique a mis en œuvre des dispositions et des garanties supplémentaires afin de garantir la réalisation des objectifs de l’ASGE et la bonne exécution des services attendus:
a) avant la rédaction des documents d’appel d’offres, une demande de renseignements sur l’ASGE a été lancée le 3 septembre 2024 (jusqu’au 2 octobre 2024) afin de recueillir les avis du marché sur plusieurs sujets liés à l’ASGE. Cette demande de renseignements poursuivait deux objectifs principaux: i) informer à l’avance le marché de la procédure d’appel d’offres à venir, en laissant ainsi suffisamment de temps aux candidats intéressés pour préparer leur participation et en assurant une transparence accrue; ii) tenir compte, le cas échéant, des résultats de la demande de renseignements lors de la rédaction des documents d’appel d’offres, en aidant ainsi BE-NUC à proposer une offre affinée et testée par le marché, tout en améliorant la clarté des critères et en veillant à ce que les conditions ou critères imposés soient non discriminatoires. La demande de renseignements a par exemple révélé qu’il n’était pas nécessaire d’organiser des appels d’offres distincts pour chaque unité concernée par l’exploitation à long terme, mais que les unités pouvaient être soumises à un appel sous forme de lot;
b) une demande d’expression de candidatures a été émise le 11 décembre 2024, invitant les parties intéressées à manifester leur intérêt à participer à l’appel d’offres au plus tard le 13 janvier 2025. À la demande de plusieurs parties, le délai de soumission a été reporté au 3 février 2025, afin de garantir une concurrence suffisante dans la procédure d’appel d’offres. Les parties intéressées seront ensuite invitées à soumettre leurs offres sur la base des futurs documents contractuels (y compris la structure de rémunération modifiée telle qu’expliquée au graphique 3). La Belgique fait valoir que la description détaillée des services faisant l’objet de l’appel d’offres lui permet de disposer d’un critère d’attribution unique fondé sur le prix. Étant donné que le marché sera attribué dans le cadre d’une procédure négociée, le pouvoir adjudicateur peut, une fois que les candidats ont soumis leurs offres en réponse à l’appel à propositions (y compris le projet d’ASGE et tout document accessoire), inviter les candidats à soumettre une meilleure offre, ce qui garantit le résultat le plus compétitif.