(149) En ce qui concerne le calendrier de l’appel d’offres, la Belgique indique qu’elle entend clôturer l’appel d’offres en temps utile, au plus tard le 15 mai 2025, afin que le partenaire de l’ASGE dispose de suffisamment de temps pour effectuer les préparatifs nécessaires avant le redémarrage des unités LTO.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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