Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 150 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(150) Les services faisant l’objet de l’appel d’offres comprennent notamment, en ce qui concerne les actifs énergétiques, i) les «services de représentation des actifs énergétiques à terme et réalisés», ii) les «services d’optimisation et d’exploitation journaliers et intrajournaliers; iii) les services liés aux obligations réglementaires du marché, iv) les services de contractualisation des GRT belges; et v) la négociation, l’accès au marché et l’analyse du marché. En raison de l’interdépendance entre les différentes tâches énumérées et de la pratique courante sur le marché consistant à regrouper ces services dans un seul contrat commercial afin de garantir l’efficacité opérationnelle, ces services seront intégrés dans une seule définition de service de l’ASGE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).