(152) La Belgique indique que le règlement entre le partenaire de l’ASGE et BE-NUC est fondé sur le marché journalier, afin de limiter le risque de base pour BE-NUC; en effet, cela signifie que, en combinaison avec le paiement compensatoire effectué par BE-NUC au moyen d’un CEC dans lequel le prix de référence du marché est le prix du marché journalier, BE-NUC reçoit le prix d’exercice (voir section 3.3.1.3.2). La Belgique confirme que le partenaire de l’ASGE sera libre de négocier sur le marché de son choix et n’est pas tenu d’enchérir sur le marché journalier.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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