(153) Comme expliqué à la section 2.1 et au considérant 109, étant donné que les unités LTO sont limitées à 30 modulations par cycle et n’ont donc pas la possibilité technique et réglementaire de modifier leur production à tout moment, la rémunération du partenaire de l’ASGE a été modifiée afin d’inciter à utiliser au mieux le nombre limité de modulations autorisées. Au lieu d’une simple commission fixe (déterminée par l’appel d’offres), la formule de rémunération modifiée comprend également une commission variable (fondée sur une formule prédéterminée et dépendant du paiement de règlement de la modulation et de la correction). Cette rémunération expose le partenaire de l’ASGE à une partie des gains potentiels liés aux modulations en cas de prix négatifs (ainsi qu’à une partie des pertes potentielles liées aux modulations en cas de prix positifs, le cas échéant), tout en l’exposant directement aux coûts des déséquilibres et aux coûts intrajournaliers indiqués ci-dessous. Par conséquent, la commission variable sera composée d’un pourcentage fixe («alpha») des gains déclenchant une modulation sur le marché journalier et d’un pourcentage différencié («bêta») des coûts et revenus des déséquilibres et coûts et revenus sur le marché intrajournalier, c’est-à-dire les paiements de règlement correctifs (qui peuvent comprendre les gains résultant du déclenchement d’une modulation sur le marché intrajournalier), où:
a) l’alpha est fixé ex ante à 20 %. L’alpha est fixé à un niveau suffisamment élevé pour inciter à prendre des décisions de modulation optimales, mais pas suffisamment élevé pour décourager les participants à l’appel d’offres peu enclins à prendre des risques;
b) les gains résultant de la modulation sont calculés ex post comme étant le produit du volume racheté sur le marché journalier pour la modulation et de la différence entre zéro et le prix sur le marché journalier;
c) le bêta est différencié, mais également déterminé ex ante et reflète la responsabilité financière du partenaire de l’ASGE en tant que BRP en cas de déséquilibres. À cet égard, la Belgique fait valoir que les réacteurs sont relativement anciens et que les travaux nécessaires au projet d’exploitation à long terme ainsi que les modulations augmentent potentiellement les risques d’arrêts imprévus, qui génèrent des déséquilibres. En outre, les centrales sont soumises à des exigences de sécurité particulièrement élevées, ce qui accroît encore les risques d’arrêts. Dans le même temps, bien que les marchés intrajournaliers et d’équilibrage belges soient de plus en plus intégrés aux marchés voisins, ils restent relativement modestes par rapport à la taille des deux réacteurs. Par conséquent, tout arrêt réduira les chances du BRP de trouver des contreparties pour atténuer l’impact de l’arrêt et augmentera de manière disproportionnée le risque de flambée des prix à la suite de l’arrêt. La Belgique fait donc valoir que le bêta devrait avoir des valeurs différentes en fonction de la nature et de l’impact de l’événement qui entraîne un déséquilibre, tout en maintenant des incitations appropriées pour que le partenaire de l’ASGE (en tant que BRP) atténue les déséquilibres. Toutefois, le partenaire de l’ASGE reste pleinement exposé financièrement à tous les déséquilibres qui résultent principalement d’écarts de production par rapport à la production prévue ou d’erreurs de négociation;
d) le règlement correctif est la somme des paiements intrajournaliers et des paiements de l’énergie d’ajustement et le bêta s’applique aux deux. Pour une heure donnée, il peut être positif et/ou négatif.
Graphique 3
Formule de rémunération au titre de l’ASGE modifiée
Rémunération du partenaire de l’ASGE = commission fixe + commission variable
Commission variable = alpha*+ gains* bêta*règlement correctif
Gains = volume racheté * (0 – prix sur le marché journalier)
Règlement correctif = coûts ou revenus intrajournaliers et des déséquilibres