(154) La formule définie dans le graphique 3 s’applique à l’ensemble du volume pendant les modulations, y compris si la modulation se produit lorsque les prix sont positifs (par exemple pendant les périodes d’intensification ou de réduction de la production) et pas seulement pendant les périodes de prix négatifs. La commission variable est payée par BE-NUC dans le cadre de l’ASGE, mais ces coûts et/ou revenus seront répercutés sur BE-WATT dans le cadre de l’accord de rémunération.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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