Article considérant 156

(156) La formule de rémunération modifiée aura une incidence sur le comportement des participants à l’appel d’offres en ce qui concerne la commission fixe. Les soumissionnaires tiendront compte, dans leurs offres, des gains qu’ils prévoient de tirer des modulations (valeur de l’option), ainsi que des coûts et des recettes potentielles liés aux paiements intrajournaliers et aux paiements de l’énergie d’ajustement. La Belgique fait valoir que les documents d’appel d’offres expliqueront la structure de rémunération (incitation) afin que les soumissionnaires comprennent clairement les pertes/gains que la formule de rémunération modifiée est susceptible de générer. La Belgique évaluera la pertinence de la formule de rémunération (modifiée) du partenaire de l’ASGE ainsi que la conformité au marché et l’efficacité des incitations qu’elle offre sur les différents marchés. Cette évaluation sera effectuée au plus tard deux ans après le début des activités, afin de permettre une révision en temps utile du contrat ou l’organisation d’un nouvel appel d’offres, ce qui est possible après 3,5 ans. Toutefois, afin de maintenir les incitations appropriées pour le partenaire de l’ASGE, les paramètres alpha et bêta ne peuvent être révisés qu’à la hausse.