Article considérant 157

(157) La Belgique soutient que l’adaptation de la rémunération au titre de l’ASGE aligne les incitations du partenaire de l’ASGE, qui dispose du pouvoir décisionnel en ce qui concerne les modulations économiques (sous réserve de la décision finale de l’opérateur, par exemple en cas de problèmes de sécurité ou de réglementation), sur les signaux du marché, en répondant ainsi aux préoccupations de la Commission à cet égard. Dans le même temps, le partenaire de l’ASGE dispose des incitations appropriées pour remplir sa mission de BRP sans être entièrement exposé à des déséquilibres qui échappent à son contrôle. La Belgique indique par ailleurs qu’il y aura un partage continu d’informations précises (y compris des mises à jour régulières sur la disponibilité, les capacités techniques, etc., des unités LTO) entre BE-NUC, l’exploitant nucléaire et le partenaire de l’ASGE, afin de permettre à ce dernier de prendre des décisions éclairées en matière de modulation économique, celui-ci étant ainsi équipé pour prendre des décisions efficaces.