Article considérant 161

(161) Si la procédure d’appel d’offres ne permet pas de désigner un candidat approprié, à titre de solution de repli ultime, si aucun ASGE n’a été conclu en temps utile au plus tard le 15 mai 2025, GEMS assurera temporairement la fourniture des services au titre de l’ASGE. Ces services seront fournis conformément aux conditions à convenir entre les parties pendant une période limitée, afin que BE-NUC puisse attribuer l’ASGE au moyen d’une autre procédure d’appel d’offres. En cas de réussite de la procédure d’appel d’offres, le candidat retenu reprendra la fourniture des services au titre de l’ASGE assurée par GEMS une fois l’expiration de la période d’exécution de ces services par GEMS. Le nombre de renouvellements de la procédure d’appel d’offres n’est pas limité.