Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 167 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →
(167) La CPN et l’ONDRAF sont les autorités de contrôle en Belgique:
a) L’ONDRAF établit (tous les cinq ans) un rapport d’inventaire complet pour tous les producteurs de déchets radioactifs en Belgique et évalue les fonds destinés à la gestion des passifs nucléaires correspondants.
b) La CPN examine (tous les trois ans) les méthodes utilisées pour calculer les provisions nucléaires ainsi que leur adéquation et la VAN des passifs futurs dans les comptes de Synatom (audit de la méthode, du scénario de référence, etc.)
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