(168) Comme mentionné au considérant 129 et au tableau 4 de la décision d’ouvrir la procédure, sur la base de la dernière révision triennale de la CPN de juillet 2023, le montant total actuel des provisions liées aux passifs nucléaires s’élève à 18 225 millions d’EUR, ce qui comprend les provisions pour les activités de démantèlement (8 122 millions d’EUR), la gestion du combustible usé (9 070 millions d’EUR) et les déchets d’exploitation (1 033 millions d’EUR).
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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