(17) En outre, la Belgique explique (sur la base des informations fournies par Electrabel) que la flexibilité des réacteurs est également limitée par la spécificité de leur combustible et par la gestion des indisponibilités:
a) Le combustible est conçu sur mesure pour une durée de cycle spécifique et pour un certain nombre de modulations possibles. L’augmentation de la flexibilité des réacteurs nécessiterait de modifier l’enrichissement du combustible, ce qui n’est pas possible puisque le combustible a déjà été commandé pour toute la durée du projet. Si les unités LTO devaient être «modernisées» afin d’augmenter le nombre de modulations disponibles, il faudrait commander à nouveau le combustible, ce qui serait excessivement coûteux.
b) En raison des contraintes techniques et juridiques imposées par l’AFNC, l’exploitant nucléaire ne dispose que d’une marge de manœuvre très limitée afin de planifier les indisponibilités pour maintenance, travaux et rechargement en combustible. Les indisponibilités planifiées sont très complexes à mettre en œuvre et doivent être préparées des mois, voire des années à l’avance. En vertu du règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT), le participant au marché doit rendre publiques, en temps utile, les dates des indisponibilités, par exemple en utilisant la plateforme de messages urgents au marché (urgent market messages ou UMM) NordPool, généralement trois ans à l’avance. De surcroît, il peut s’avérer très difficile de modifier une date d’indisponibilité une fois celle-ci annoncée (compte tenu des contraintes opérationnelles telles que la disponibilité des pièces et des contractants), et ces modifications peuvent être contestées par le GRT qui, s’il estime que le changement entraîne une perturbation du réseau, peut demander une compensation à l’exploitant nucléaire. Dans tous les cas, les dates d’arrêt ne peuvent être modifiées après la mi-juillet de l’année précédente sans l’accord préalable du GRT.
c) Sur le plan opérationnel, les unités LTO fonctionneront selon des cycles de combustible de 12 mois (au lieu des actuels cycles de 18 mois). Cette décision a été prise afin d’assurer un équilibre économique:
— premièrement, en maximisant la période de production des unités LTO au cours des prochains hivers, lorsque la demande en électricité est la plus élevée — de même que les prix — et que la production d’électricité renouvelable est plus faible. Il a donc été convenu que les unités LTO fonctionneraient selon un cycle de combustible de 12 mois, afin que les indisponibilités périodiques dues au ravitaillement en combustible puissent être synchronisées et avoir lieu chaque année pendant l’été.
— Deuxièmement, afin de tenir compte des signaux du marché à moyen et long terme, il est de pratique courante dans l’industrie nucléaire de programmer les indisponibilités pendant les mois où les prix sont plus bas. Par conséquent, dès le départ, la planification globale des indisponibilités à Doel 4 et à Tihange 3 a été optimisée afin de limiter autant que possible leur incidence sur le prix du marché, grâce au passage d’un cycle de combustible de 18 mois à un cycle de 12 mois (comme expliqué au point ci-dessus).