(170) Ce montant forfaitaire a été établi pour chaque catégorie de déchets nucléaires. Comme expliqué au considérant 131 de la décision d’ouvrir la procédure, les déchets nucléaires radioactifs peuvent être divisés en trois catégories, conformément à la classification radiologique historique de l’ONDRAF et à la classification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA): déchets de catégorie A (déchets à vie courte dont la radioactivité est faible ou moyenne); déchets de catégorie B (déchets à vie longue dont la radioactivité est faible ou moyenne); et déchets de catégorie C (déchets à vie courte et longue dont la radioactivité est élevée) et le combustible usé.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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