(176) De même, tous les déchets opérationnels (ci-après les «déchets liés à l’exploitation à long terme») et l’ensemble du combustible usé (ci-après le «combustible usé lié à l’exploitation à long terme») résultant de la prolongation de la durée de vie des unités LTO seront financés par BE-NUC et Luminus pour chaque volume de déchets supplémentaire. Pour chaque quantité supplémentaire de déchets liés à l’exploitation à long terme et de combustible usé lié à l’exploitation à long terme, deux séries de paiements seront exigées:
a) déchets liés à l’exploitation à long terme: les coûts des déchets d’exploitation liés à l’exploitation à long terme tels que définis dans l’accord d’exploitation et de maintenance comprennent deux types de coûts:
— le paiement à Electrabel des coûts de traitement des déchets liés à l’exploitation à long terme relatifs à la manipulation, au traitement et au conditionnement des déchets d’exploitation (ci-après les «services de traitement des déchets liés à l’exploitation à long terme») en vue de la préparation d’un lot de déchets liés à l’exploitation à long terme, et
— les redevances d’ajustement du volume des déchets liés à l’exploitation à long terme, qui couvrent le paiement des coûts engagés après le transfert des passifs en matière de déchets nucléaires à Hedera;
b) services de gestion du combustible usé lié à l’exploitation à long terme: les coûts de l’aval du cycle concernant le combustible usé seront acquittés sur la base d’une redevance indexée facturée pour tout combustible usé excédentaire résultant du projet d’exploitation à long terme.