(177) La Belgique explique en outre que le modèle financier de signature tient compte des coûts de gestion ou des coûts de l’aval du cycle concernant les déchets et le combustible usé liés à l’exploitation à long terme, estimés à environ 0,9 million d’EUR par assemblage (aux prix de 2022), dont environ 0,3 million d’EUR par assemblage pour le stockage sur site et environ 0,6 million d’EUR par assemblage pour la redevance d’ajustement du volume relative aux déchets liés à l’exploitation à long terme pour le combustible usé.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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