(183) La Belgique fait valoir que les provisions nucléaires qui ont été collectées par l’exploitant nucléaire/Synatom avant l’accord relatif à un plafond de déchets ont été calculées en utilisant un coefficient d’actualisation de 2,5 % pour les activités de démantèlement (y compris les déchets de démantèlement) et un coefficient d’actualisation de 3 % pour toutes les activités relatives au combustible usé (comme décidé par la CPN lors de la révision triennale de fin 2022).
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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