(184) La Belgique précise que l’utilisation de deux coefficients d’actualisation différents pour calculer les provisions (pour les passifs liés au démantèlement et pour ceux liés au combustible usé) se justifie par la différence de durée et reflète la valeur temporelle de l’argent.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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