Article considérant 186

(186) La Belgique a demandé l’avis de la CPN concernant le coefficient d’actualisation le plus approprié à utiliser pour calculer le plafond de déchets. Comme mentionné au considérant 149 de la décision d’ouvrir la procédure, la CPN a proposé d’ajuster le coefficient d’actualisation pour les passifs liés aux déchets nucléaires/au déclassement et au combustible usé en appliquant une approche en deux étapes, consistant à appliquer un coefficient d’actualisation fondé sur le taux OLO réel à 30 ans (3,17 %) pour les 30 premières années, puis à appliquer un coefficient d’actualisation de 2,17 % basé sur une estimation fondée sur le taux OLO sans risque pour les 30 années suivantes.