Article considérant 187

(187) La Belgique rappelle que la période de négociation a été longue (1,5 an) et que le choix d’un coefficient d’actualisation unique de 3 % a été motivé par la nécessité de disposer d’un certain degré de prévisibilité en ce qui concerne le coefficient d’actualisation utilisé dans le cadre des négociations avec Engie. En effet, le coefficient d’actualisation a une incidence directe sur le calcul de la somme forfaitaire à transférer. La Belgique explique que la méthode appliquée par la CPN dans son avis de 2023 a ensuite été utilisée, conjointement avec le taux à terme ultime de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), pour confirmer a posteriori que le coefficient d’actualisation de 3 % était un taux à long terme prudent.