Article considérant 188

(188) La Belgique a d’abord demandé à un consultant indépendant de calculer le coefficient d’actualisation «unique» équivalent à l’approche en deux étapes de la CPN, en utilisant les taux sans risque suggérés par la CPN, ainsi que d’autres données relatives aux taux OLO. L’analyse montre que l’approche suggérée par la CPN est particulièrement sensible à la période retenue pour le calcul. Par exemple, l’approche en deux étapes aboutit à un coefficient d’actualisation équivalent de 2,8 % en utilisant les taux sans risque suggérés par la CPN, à un taux équivalent de 3,1 % en appliquant la méthode de la CPN sur la base des données relatives aux taux OLO disponibles au moment de la décision d’ouvrir la procédure et à un taux équivalent de 3,2 % au moment de la signature de l’accord de mise en œuvre. Comme le montre le tableau 14, l’approche en deux étapes suggérée par la CPN donne deux coefficients d’actualisation équivalents avec une différence de 40 points de base lorsque l’on considère deux périodes différentes séparées de neuf mois uniquement.