Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 190 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →
(190) Comme le montre clairement le tableau 14, le coefficient d’actualisation de 3 % retenu se situe entre
a) la suggestion formulée par la CPN au moment de l’avis de la CPN au ministre de l’énergie (7 mars 2023), considérée comme la limite inférieure; et
b) le taux à terme ultime, considéré comme une référence plus optimiste.
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